Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 64

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n'est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d'urgence).

Notification de changement d'adresse à son assurance avec demande d'envoi de nouvelle attestation.

Lettre de rappel au locataire pour loyers impayés et menace de procédure judiciaire.

Lettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.

Réponse d'un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.

Lettre du locataire licencié au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d'un mois.

Demande d'autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison d'une vacance gênante et involontaire.

Locataire, vous demandez au propriétaire d'effectuer des travaux de mise aux normes dans votre logement.

Lettre du locataire au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d'un mois pour cause de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi.

Le locataire est en droit de réclamer au bailleur le remboursement de la retenue illicite faite sur le dépôt de garantie afin d'être dédommagé d'un congé donné avant l'expiration du délai de 1 an stipulé pour une location en meublé.

Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant son acceptation de l'offre de vente.

Lettre du propriétaire au locataire afin de lui demander de laisser visiter le logement par des professionnels du bâtiment préalablement à la réalisation de travaux.