Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 56

Réponse à un locataire qui tente de se soustraire au paiement de son loyer, en proposant en échange au propriétaire la retenue du dépôt de garantie Cette lettre est une facon habile de résoudre le problème de facon amiable, permettant au propriétaire de constater l'état de son appartement avant d'engager toute procédure, étant donné qu'il ne peut y pénétrer sans l'accord du locataire.

Propriétaire bailleur, vous réclamez une dette de loyers impayés à la caution solidaire et indivisible.

Demande d'autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d'un événement sérieux entraînant une perte de ressources.

Le locataire demande au bailleur l'autorisation de procéder à des travaux classiques modifiant l'agencement des pièces et (ou) nécessitant une reprise de gros oeuvre.

Un copropriétaire demeurant en rez-de-chaussée peut contester les charges générées par l'entretien d'un ascenseur.

Contrat de location meublée (location saisonnière pour les vacances).

Lettre du propriétaire à l'attention du locataire lui interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans son logement.

Lettre à l'attention du locataire sortant pour lui demander de produire les quittances des taxes d'habitation qu'il a payé depuis qu'il occupe le logement loué.

Lettre de relance à l'attention du bailleur afin de le mettre en demeure de produire une quittance de loyer.

Le débiteur ne peut annuler son mandat bancaire de prélèvement automatique qu'en cas de faute particulièrement grave de son créancier (dol, escroquerie, défaillances majeures), faute de quoi il s'expose au paiement de dommages-intérêts.

Lettre de résiliation d'un contrat de bail pour la location d'un box ou un emplacement de parking.

Vous réalisez des travaux d'amélioration du logement et demandez à la CAF une aide.