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"Mise en demeure d'élaguer vos arbres"(categorie Plantation)Résumé de la lettre :Vous adressez à votre voisin un courrier lui demandant d'élaguer les branches d'arbres dépassant sur votre propriété.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse de votre Voisin
Objet : Mise en demeure d'élaguer vos plantations
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les branches des ... (arbres, arbustes, arbrisseaux selon le cas) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre terrain dépassent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ du code civil, je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ couper ces branches. En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je ne peux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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