Modèles de lettres
"Entreprise" - Page 14

Liste des associés d'une SARL en vue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).

Lettre destinée à informer les membres du conseil d'administration d'une démission.

Procès-verbal d'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Avis de publicité de dissolution d'une société civile immobilière (SCI).

Assemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait).

Liste des informations devant obligatoirement faire l'objet d'un affichage au sein de l'entreprise.

Modèle de contrat d'avenir (à ne pas confondre avec les emplois d'avenir mis en place à partir du 1er janvier 2013).

Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.

Démarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d'une SARL.

Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.