Modèles de lettres
"Immobilier" - Page 57

Vous adressez au service compétent une demande d'attribution d'un logement social car vous respectez les plafonds légaux.

Lettre pour ordonner au(x) locataire(s) le paiement de l'intégralité des sommes dues avant toute action judiciaire.

PV de réception de travaux acceptée sans réserve.

Lettre pour contester un permis de construire à l'encontre de l'autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux.

Rapport du gérant liquidateur à l'assemblée générale extraordinaire d'une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.

Personne âgée et/ou vivant seule, vous remerciez un voisin pour le temps qu'il vous consacre dans des services quotidiens.

Descriptif d'un chalet proposé en location saisonnière (mer).

Demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition du logement principal.

Promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.

Contrat de location de voiture entre personnes qui ne pratiquent pas à titre professionnel et habituel la location de voiture avec, en annexe, une fiche permettant de constater contradictoirement (au départ et au retour) l'état du véhicule et de ses équipements.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail imposant la fourniture d'une carte d'assuré social.

Modèle de lettre pour résilier le contrat d'une agence immobilière pour votre mandat de vente non exclusif. Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous n'êtes pas satisfait. Vous demandez la restitution des clés.