Modèles de lettres
"Gestion de l'association"

Vous avez le projet d'agrandir le local de votre association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans cette démarche.

Demande d'extension des garanties du contrat d'assurance responsabilité civile à un bénévole de l'association.

Nouvellement employé dans une association et dans le cas de pluralité d'employeurs, vous devez déclarer votre situation à l'URSSAF.

Dans le cadre d'une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement des frais avancés.

Le président d'une association, après un redressement de l'URSSAF, demande l'aide d'une personnalité politique pour alléger le montant à payer.

Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d'instance d'un litige inférieur ou égal à 4 000 €.

Formule de constat d'acquisition immobilière d'une association.

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

Vous demandez à la mairie l'autorisation d'organiser un ball-trap sur un terrain communal.

Vous refusez d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise.

Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président d'une union commerciale.

Dans le cadre de votre association, vous faites appel à des bénévoles et demandez à votre assurance si votre contrat couvre les risques liés à leurs activités.