Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 25

Avenant à un contrat de bail commercial pour substituer l'indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi du 4 août 2008 (art. L. 145-34 du Code de commerce) à l'indice du coût de la construction (ICC).

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une location de vacances. Vous acceptez son annulation et lui restituez son acompte.

Vous êtes dans l'obligation d'annuler la réservation d'une prestation de traiteur faite par un client en vue de l'organisation d'un évènement. Vous restituez l'acompte versé.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite pour une ou plusieurs nuitées dans votre hôtel. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l'acompte.

Un client a souhaité annuler la réservation qu'il avait faite concernant la location d'une salle. Vous acceptez son annulation et lui restituez ses arrhes.

Vous êtes dans l'obligation d'annuler l'engagement pris envers un client concernant l'organisation d'un évènement. Vous restituez le double des arrhes.

Contrat permettant de fixer par écrit un accord social ou économique simple entre deux partenaires (hors coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs).

Lettre d'exclusion d'un élève d'une école pour absentéisme ou violence.

A l'occasion de la reprise d'un salon de beauté, de coiffure ou autre, vous communiquez à la clientèle habituée ce changement en vantant l'ergonomie et le confort apportés.

Vous autorisez un tiers à administrer des médicaments à votre enfant.

Vous informez les clients de la création d'un nouveau rayon dans votre point de vente.

Vous demandez une copie de livret militaire pour vous ou un proche décédé.