Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 24

Vous vous engagez à prendre en charge ponctuellement ou de manière régulière un enfant mineur avec l'accord de ses parents. Attestation pouvant utilement être présentée à un directeur d'école, de crèche… ou présentée lors d'une requête de garde alternée dans le cadre d'un divorce ou séparation. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

On vous retire votre agrément d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.

Vous convoquez votre assistante maternelle à un entretien préalable en vue de la licencier.

Correspondant de l'APEL (Association des Parents d'Elèves), vous cherchez par cette lettre à recruter de nouveaux parents d'élèves au sein de votre établissement scolaire.

Lettre de confirmation de remplacement auprès d'un confrère pendant son absence.

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de l'embauche d'un salarié dans le local commercial que vous exploitez et pour lequel vous avez souscrit une garantie responsabilité civile professionnelle du chef d'entreprise dans le cadre de la multirisques professionnelle. Vous souhaitez connaître l'incidence de cette embauche quant au montant de la prime que vous acquittez.

Vous sollicitez la délivrance d'une carte d'identité professionnelle.

Exemples de cartons d'invitation avec réponses affirmatives ou négatives.

Vous adressez votre formulaire de demande de permis de construire et vous demandez à cette occasion un rendez-vous au maire afin d'argumenter sur l'intérêt de ce projet de commerce pour la ville en question.

Vous demandez au Conseil Général un dossier permettant d'obtenir l'agrément d'assistant maternel à domicile.

Demande par un commercant de formulaire de demande en injonction de payer au président du tribunal de commerce.