Modèles de lettres
"Lettres par secteurs économiques" - Page 24

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.

Lettre de recommandation d'un étudiant adressée par un enseignant à un autre enseignant.

Contrat d'entretien paysagiste.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a augmenté et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Etranger visant l'exercice d'une profession indépendante ou libérale en France, vous sollicitez un dossier pour visa de long séjour pour la France.

Lettre pour demander la nomination d'une personne au grade de Chevalier de l'Ordre du Mérite maritime.

Demande de reconnaissance professionnelle du diplôme d'agent immobilier obtenu à l'étranger en vue de travailler en France.

Demande de formulaire de renouvellement de carte de commercant non sédentaire.

Demande d'agrément d'une agence de voyages auprès de sociétés (partenariat).

Demande d'autorisation d'une projection cinématographique en plein air.

Demande d'agrément d'un styliste ou designer au titre du crédit d'impôt recherche