Modèles de lettres
"Animaux particuliers" - Page 2

Lettre à l'attention du propriétaire d'un chien qui a mordu votre enfant afin de l'informer de la transmission du dossier à votre assureur.

Vous demandez au propriétaire d'un animal ayant causé des dégâts la réparation du préjudice.

Vous demandez à la mairie la création d'un espace dédiés aux besoins des chiens.

Vous demandez à votre assureur de prendre en charge la réparation de dégâts causés par votre animal domestique.

Le chien d'un voisin a mordu un de vos proches, sans engager de poursuites vous lui demandez un dédommagement pécuniaire.

Outre des dispositions légales très strictes, les chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent faire l'objet d'une assurance.

Demande de formulaire de déclaration d'un chien de 1ère catégorie.

Lettre à l'attention de la personne qui vous a vendu un animal qui s'est révélé être en mauvaise santé, contrairement aux dires du vendeur. Vous demandez le remboursement des frais de vétérinaire et de médicaments que vous avez dû engager ainsi qu'un dédommagement pour le préjudice subi.

Demande de formulaire de déclaration d'un chien de 2ème catégorie.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un box, une stalle (emplacement dans une écurie occupé par un cheval et délimité par des cloisons) ou une prairie.

Vous avez un problème avec un vétérinaire, vous saisissez le conseil de l'ordre des vétérinaires.

Lettre pour demander la mise à jour de la carte d'immatriculation aux Haras nationaux suite à l'achat d'un cheval de sang ou d'un poney.