Modèles de lettres
"Animaux particuliers"

Posséder un animal familier domestique (chien, chat, cheval...) peut poser certains problèmes dans les rapports avec le propriétaire de votre logement, les voisins, le vétérinaire... Ainsi nous mettons à disposition divers modèles de lettres sur les chiens, les chats, ... susceptibles de vous aider dans vos courriers de réclamation ou autres sujets.
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Exemples de lettres pour catégorie "Animaux particuliers"

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Contrat de location (box, stalle, prairie)

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un box, une stalle (emplacement dans une écurie occupé par un cheval et délimité par des cloisons) ou une prairie.

Prix 10,00 €

Plainte pour refus de location pour possession animal

Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s'étant mis d'accord sur leurs obligations réciproques et l'agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d'un " animal familier ", rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux.

Prix 3,00 €

Réponse syndic sur mise en demeure de se séparer animal

Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l'obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.

Prix 3,00 €
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