Modèles de lettres
"Animaux particuliers"

Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l'obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.

Modèle de contrat de vente pour tout équidé.

Vous répondez à votre bailleur, lois en main, que vous possédez un animal d'appartement et qu'il ne peut vous l'interdire.

La victime du trouble de voisinage demande au maire de sa commune le constat d'un agent assermenté.

Modèle d'acte pour autoriser le transport d'un équidé et décharger le transporteur, non professionnel, de toute responsabilité non civile.

Vous avertissez votre bailleur que vous possédez un animal de compagnie (chien) qui n'est pas considéré comme dangereux.

Lettre de réclamation auprès du propriétaire d'un chien bruyant.

Vous vous plaignez auprès du propriétaire d'un chien responsable de nuisances (déjections).

Le propriétaire ou détenteur du chien ayant mordu est soumis à une obligation de déclaration en mairie.

Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien (divagation).

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail interdisant la possession d'un animal familier.

Vous remerciez votre vétérinaire pour avoir sauvé votre animal d'un état critique.