Modèles de lettres
"Chien"

Vous portez plainte à la SPA pour mauvais traitements sur un chien.

Vous vous plaignez auprès du propriétaire d'un chien responsable de nuisances sonores (aboiements).

Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s'étant mis d'accord sur leurs obligations réciproques et l'agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d'un " animal familier ", rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux.

Le chien d'un voisin a mordu un de vos proches, sans engager de poursuites vous lui demandez un dédommagement pécuniaire.

Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l'obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.

Demande de formulaire de déclaration d'un chien de 1ère catégorie.

La victime du trouble de voisinage demande au maire de sa commune le constat d'un agent assermenté.

Demande de formulaire de déclaration d'un chien de 2ème catégorie.

Lettre de réclamation auprès du propriétaire d'un chien bruyant.

Vous remerciez un voisin ou une personne qui s'occupe de votre animal domestique ou de vos plantes pendant votre absence.

Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien (divagation).

Vous adressez des consignes écrites à la personne qui va s'occuper de votre animal domestique à votre domicile loué ou prêté.