Modèles de lettres
"Chien"

Réclamation pour défaut de surveillance d'un chien (divagation).

Vous adressez des consignes écrites à la personne qui va s'occuper de votre animal domestique à votre domicile loué ou prêté.

Lettre pour faire payer au propriétaire d'un animal les dégâts causés par son animal.

Vous répondez à votre bailleur, lois en main, que vous possédez un animal d'appartement et qu'il ne peut vous l'interdire.

Lettre à l'attention du maire de la commune afin de lui demander d'intervenir pour mettre un terme à la divagation d'un chien du voisinage.

Vous avertissez votre bailleur que vous possédez un animal de compagnie (chien) qui n'est pas considéré comme dangereux.

Lettre à l'attention du propriétaire d'un chien qui a mordu votre enfant afin de l'informer de la transmission du dossier à votre assureur.

Le propriétaire ou détenteur du chien ayant mordu est soumis à une obligation de déclaration en mairie.

Vous demandez à votre assureur de prendre en charge la réparation de dégâts causés par votre animal domestique.

Vous déposez une plainte contre le propriétaire d'un chien vous ayant mordu.

Outre des dispositions légales très strictes, les chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent faire l'objet d'une assurance.

Propriétaire d'un chien, vous donnez votre accord en vue d'une saillie avec une femelle.