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"Animaux particuliers" - Page 4Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Animaux particuliers"
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Défense contre dénonciation à la SPA
Vous êtes accusé de maltraiter votre chien, vous vous défendez auprès de la SPA.
Prix 2,00 €Demande d'audience au président de l'ordre national des vétérinaires
Vous sollicitez une audience auprès du président de l'ordre national des vétérinaires.
Prix 3,00 €Indemnisation dégâts animal
Lettre pour faire payer au propriétaire d'un animal les dégâts causés par son animal.
Prix 3,00 €Prix 2,00 €Plainte pour atteinte involontaire à l'intégrité physique (morsure de chien)
Vous déposez une plainte contre le propriétaire d'un chien vous ayant mordu.
Prix 4,00 €Affichage 37-42 de 42 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €