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Demande de célébration dérogatoire de mariage dans une autre commune
Vous demandez au maire l'autorisation de célébrer votre mariage dans une commune où vous ne résidez pas.
Prix 3,00 €Demande de domiciliation bancaire pour virement automatique
Envoi d'un RIB à son créancier et demande de domiciliation (caisse de retraite ou autre organisme payeur).
Prix 2,00 €Acceptation d'un temps partiel pour création d'entreprise
Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de temps partiel pour création d'entreprise.
Prix 2,00 €Réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles (fonction publique territoriale)
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles.
Prix 2,00 €Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle (fonction publique hospitalière)
Vous êtes fonctionnaire hospitalier et demandez le renouvellement d'une disponibilité pour convenances personnelles.
Prix 2,00 €Saisie du conciliateur de l'assurance maladie
Lettre pour saisir le conciliateur de tous types de réclamations et litiges concernant notamment le fonctionnement de la caisse (horaires d'ouverture, qualité de l'accueil, délai de traitement des dossiers), les relations des assurés avec les caisses ainsi qu'avec les médecins dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'assurance maladie (désignation d'un médecin traitant, rendez-vous chez un spécialiste)…
Prix 2,00 €Réclamation auprès du maire pour divagation d'un chien
Lettre à l'attention du maire de la commune afin de lui demander d'intervenir pour mettre un terme à la divagation d'un chien du voisinage.
Prix 2,00 €Demande d'accord pour une colocation
Vous demandez l'accord du bailleur pour l'entrée d'un colocataire.
Prix 2,00 €Refus d'ouverture du compte " épargne salariale "
Le Président d'une association informe sa banque que le personnel ne souhaite pas bénéficier d'un compte épargne salariale.
Prix 0,00 €Association et demande d'appui suite à contrôle de l'URSSAF
Le président d'une association, après un redressement de l'URSSAF, demande l'aide d'une personnalité politique pour alléger le montant à payer.
Prix 0,00 €Nomination d'un commissaire aux comptes
Compte tenu de l'augmentation des subventions publiques à percevoir dans l'année, l'association doit nommer un commissaire au compte.
Prix 2,00 €Affichage 673-684 de 737 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €