Modèles de lettres
"RMI - RSA" (Organismes sociaux)

Exemples de lettres pour catégorie "RMI - RSA"

• Contestation sur le montant du RSA

  Vous êtes bénéficiaire du RSA mais contestez le montant versé.

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• Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge

  Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge

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• Demande de dérogation RSA pour un jeune âgé de 18 à 25 ans

  Vous êtes âgé(e) de 18 à 25 ans et effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.

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• Demande de dérogation RSA pour un salarié en congé

  Salarié(e) en congé parental, sabbatique ou sans solde, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire;

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• Demande d’avance sur le versement du RSA

  Vous avez plus de 25 ans et les revenus liés à votre activité professionnelle sont faibles. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.

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• Informations pratiques sur le RSA

  Notice explicative sur le revenu de solidarité active.

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  Gratuite
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• Lettre d'accompagnement d'un papier manquant

  Lettre d'accompagnement d'un document que vous réclame un organisme.

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• Notification de changement de situation d’un bénéficiaire du RSA

  Vous êtes bénéficiaire du RSA et notifiez un changement de votre situation.

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• Réclamation suite au non versement du RSA dans un cas général

  Le conseil départemental refuse de vous verser le revenu de solidarité active, vous contestez la décision.

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• Refus de RSA et recours administratif préalable

  Vous avez déposé une demande de RSA qui a été refusée. Vous effectuez un recours administratif préalable contre de la décision de refus.

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