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"RMI - RSA" - Page 4

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Exemples de lettres pour catégorie "RMI - RSA"

Informations pratiques sur le RSA

Notice explicative sur le revenu de solidarité active.

0,00 €

Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.

2,00 €

Demande d'avance sur le versement du RSA

Vous avez plus de 25 ans et les revenus liés à votre activité professionnelle sont faibles. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.

2,00 €

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Attestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus

Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.

2,00 €

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

2,00 €

Demande de remise de paiement tiers provisionnel

Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

2,00 €

Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal

Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

2,00 €

Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts

Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

2,00 €