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"Dérogation"Exemples de lettres pour catégorie "Dérogation"
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Prix 2,00 €Demande de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité
Fonctionnaire en congé disponibilité, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.
Prix 2,00 €Refus de dérogation RSA et recours préalable (élève étudiant parent isolé)
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.
Prix 2,00 €Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un salarié en congé
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.
Prix 2,00 €Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.
Prix 2,00 €Demande de dérogation RSA pour un jeune âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes âgé(e) de 18 à 25 ans et effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.
Prix 2,00 €Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge
Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge
Prix 2,00 €Demande de dérogation RSA pour un salarié en congé
Salarié(e) en congé parental, sabbatique ou sans solde, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire;
Prix 2,00 €Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.
Prix 2,00 €Affichage 1-9 de 9 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €