Modèles de lettres
"RMI - RSA" - Page 2

Lettre motivant la prolongation du dispositif RSA.

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation. Il vous est reproché de ne pas avoir respecté les dispositions du projet personnalisé d'accès à l'emploi ou les stipulations du contrat précisant vos engagements en matière d'insertion professionnelle (ou en matière d'insertion sociale ou professionnelle). Vous formulez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

Vous êtes âgé(e) de 18 à 25 ans et effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.

Lettre d'accompagnement d'un document que vous réclame un organisme.

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez recu un document vous informant qu'un avis de réduction ou suspension de votre allocation a été émis à votre encontre suite à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi ou votre refus de vous soumettre à un contrôle. Vous formez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

Demande de dérogation RSA pour un étudiant, stagiaire ou élève avec enfant à charge

Vous avez plus de 25 ans et vous êtes sans emploi. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.

Vous êtes bénéficiaire du RSA et notifiez un changement de votre situation.

Salarié(e) en congé parental, sabbatique ou sans solde, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire;

Vous êtes sans emploi et vous assumez la charge d'enfant(s) né(s) ou à naître. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.

Vous demandez à changer de référent social (Centre communal d'action sociale, Conseil général, CAF, MSA Pôle emploi).

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.