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"Trop perçu"

Exemples de lettres pour catégorie "Trop perçu"

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Demande de remise de dette suite à un trop percu de RSA

Vous avez recu une lettre vous informant qu'un versement indu a été effectué en votre faveur. L'organisme payeur du revenu de solidarité active (RSA) vous demande le remboursement du trop-percu. Vous sollicitez la remise ou une réduction la plus large possible de votre dette.

Prix 2,00 €
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