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"Demande"Exemples de lettres pour catégorie "Demande"
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Prix 2,00 €Demande d'avance sur le versement du RSA (travailleur à faibles revenus avec enfant à charge)
Vous assumez la charge d'enfant(s) né(s) ou à naître et les revenus liés à votre activité professionnelle sont faibles. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.
Prix 2,00 €Contestation sur le montant du RSA
Vous êtes bénéficiaire du RSA mais contestez le montant versé.
Prix 2,00 €Notification de changement de situation d'un bénéficiaire du RSA
Vous êtes bénéficiaire du RSA et notifiez un changement de votre situation.
Prix 2,00 €Demande de dossier de RSA par un francais de plus de 25 ans
Francais âgé d'au moins 25 ans, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.
Prix 2,00 €Demande de dossier de RSA par une personne francaise parent isolé
Parent isolé de nationalité francaise, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.
Prix 2,00 €Demande de dossier de RSA par un francais jeune actif
Jeune actif francais, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.
Prix 2,00 €Demande de dossier de RSA par un étranger de plus de 25 ans
Etranger âgé d'au moins 25 ans, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.
Prix 2,00 €Demande de dossier de RSA par un étranger parent isolé
Etranger parent isolé, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.
Prix 2,00 €Demande de dossier de RSA par un étranger jeune actif
Etranger jeune actif, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.
Prix 2,00 €Lettre accompagnant un dossier de RSA
Vous accompagnez votre demande de RSA d'un courrier.
Prix 2,00 €Affichage 1-11 de 11 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €