Modèles de lettres
"Commerçants"

Vous sollicitez auprès de la mairie une zone d'arrêt et de livraison devant votre commerce.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d'assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d'activité.

Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de location en cours d'exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire).

Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous sollicitez le paiement d'une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.

Votre banque vous a fait part de sa décision de réduire le montant de votre découvert autorisé. Vous contestez cette décision et demandez un réexamen de votre dossier ou vous contestez cette décision et demandez à ce qu'un délai supplémentaire vous soit accordé avant sa mise en application.

Propriétaire d'un commerce, vous souhaitez installer une terrasse fermée sur la voie publique, vous demandez l'autorisation au maire.

Compte tenu des travaux à réaliser dans le local commercial que vous envisagez de louer, vous faites une proposition de loyer au propriétaire.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de la réalisation de travaux de sécurisation demandés par la compagnie. Pour vous assurer, la compagnie d'assurance peut exiger certains aménagements des locaux.

Commercant, artisan ou exploitant agricole, vous sollicitez un dossier pour visa de long séjour pour la France.

Vous avez contracté un emprunt. Ayant à faire face à des difficultés financières, vous ne serez pas en mesure d'acquitter votre prochaine mensualité. Vous en informez la banque et sollicitez un report d'échéance.

Un client a souhaité annuler la commande qu'il avait passée en votre magasin. Vous acceptez son annulation et lui restituez les arrhes versées.