Modèles de lettres
"Contrats"

Exemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.

Liste des Groupes d'Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

Contrat de travail à durée déterminée pour un remplacement de congé de maternité.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander la suspension de vos prélèvements mensuels car, d'après vos calculs et à cause de la baisse de vos revenus, les versements déjà effectués couvrent votre impôt à venir.

Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d'exercice social d'une SARL.

Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).

Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière.

Signification de la cession d'un fonds de commerce au bailleur par l'intermédiaire d'un huissier.

Demande de réduction du délai requis pour la mise en location-gérance d'un fonds de commerce.

Assemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Attestation de gérance d'une société délivrée par les associés au cours d'une assemblée générale.