Modèles de lettres
"Contrats"
Découvrez les modèles de plusieurs types de contrats avec des exemples de lettres par domaine. A la recherche d'un contrat de bail, d'un contrat commercial, d'un contrat de partenariat, d'un modèle de procès-verbal d'assemblée générale, d'un contrat de travail ou avenant, d'un modèle de statut...
Ces modèles de contrats sont disponibles à des prix très compétitifs.
Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories
Exemples de lettres pour catégorie "Contrats"
-
Bail meubléModèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence).Tarif
12.00 € -
Bail professionnelModèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »).Tarif
15.00 € -
Contrat de vente d’un véhicule d’occasionModèle de contrat de vente d’un véhicule d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.Tarif
10.00 €
Recherchez une lettre
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du moment :
-
Avenant à un bail d’habitation relatif aux charges locatives
5.00 €Commander -
Transaction - Protocole d’accord transactionnel
5.00 €Commander -
Résiliation d’une location gérance par le locataire
5.00 €Commander -
Demande de résiliation d’une location-gérance par le locataire en cours de contrat
5.00 €Commander -
Procès-verbal de nomination d’un cogérant
5.00 €Commander