Modèles de lettres
"Contrats"
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Exemples de lettres pour catégorie "Contrats"
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Bail meubléModèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence).Tarif
12.00 € -
Bail professionnelModèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »).Tarif
15.00 € -
Contrat de vente d’un véhicule d’occasionModèle de contrat de vente d’un véhicule d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.Tarif
10.00 €
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Contrat de mandat publicitaire
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Procès-verbal de nomination d’un cogérant
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Contrat de vente d’un véhicule d’occasion
10.00 €Commander -
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