Modèles de lettres
"Contrats"
Découvrez les modèles de plusieurs types de contrats avec des exemples de lettres par domaine. A la recherche d'un contrat de bail, d'un contrat commercial, d'un contrat de partenariat, d'un modèle de procès-verbal d'assemblée générale, d'un contrat de travail ou avenant, d'un modèle de statut...
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Exemples de lettres pour catégorie "Contrats"
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Bail meubléModèle de contrat de location pour un local d’habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n’est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d’urgence).Tarif
12.00 € -
Bail professionnelModèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l’article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite « Méhaignerie »).Tarif
15.00 € -
Contrat de vente d’un véhicule d’occasionModèle de contrat de vente d’un véhicule d’occasion pour utilement compléter l’imprimé « Certificat de cession d’un véhicule ». Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.Tarif
10.00 €
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Liquidation judiciaire et demande d’information pour la reprise du fonds de commerce
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Procès-verbal de nomination d’un cogérant
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AGE constatant la libération du capital d’une SARL
8.00 €Commander -
PV d’AG d’une SCI en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire
5.00 €Commander