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Modèles de lettres
"Contrats"Découvrez les modèles de plusieurs types de contrats avec des exemples de lettres par domaine. A la recherche d'un contrat de bail, d'un contrat commercial, d'un contrat de partenariat, d'un modèle de procès-verbal d'assemblée générale, d'un contrat de travail ou avenant, d'un modèle de statut... Ces modèles de contrats sont disponibles à des prix très compétitifs.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Contrats"
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Prix 5,00 €Modèle de procuration
Procuration suivant les dispositions de l'article 1984 et suivants du code civil.
Prix 4,00 €Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l'export)
Contrat de travail à durée déterminée (commande exceptionnelle à l'export).
Prix 10,00 €Avenant à un bail d'habitation (révision des loyers)
Avenant à un contrat de location pour substituer l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l'ancien indice du coût de la construction dont il n'est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.
Prix 3,00 €Modèles nécessaires dans la phase de création d'une EURL
Pack nécessaire à la création d'une EURL : 3 documents à télécharger : Apport d'un bien commun dans une EURL ; Déclaration de non-condamnation du gérant d'une EURL ; Pouvoir (procuration).
Prix 7,00 €Annonce légale de changement de gérant de SCI
Annonce légale de changement de gérant de SCI.
Prix 3,00 €Modification de la dénomination sociale d'une SCI
Modification de la dénomination sociale d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 6,00 €Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce
Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.
Prix 10,00 €Avis de publicité de dissolution d'une SCI
Avis de publicité de dissolution d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Réponse - refus d'agrément suite à demande de cession de parts d'une SARL
Réponse - refus d'agrément suite à une demande de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 5,00 €Demande de remboursement de compte courant associé
Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l'associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 298 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €