Modèles de lettres
"Préfecture"

Lettre pour accompagner le dossier de demande de passeport en urgence pour des motifs de déplacement légitimes.

Recours gracieux en cas de refus de délivrance de récépissé d'une demande de reconnaissance d'utilité publique.

Vous formez un recours gracieux suite à une suspension administrative de permis de conduire (préfecture).

Demande de formulaire de recherche de majeur disparu permettant de rechercher une personne majeure disparue de votre famille.

Vous demandez le formulaire d'autorisation de chasser accompagné(e).

Vous disposez d'un permis de conduire avec une date de validité, vous demandez la prorogation de ce permis.

Vous demandez à passer l'examen du code de la route / permis de conduire en candidat libre.

Vous demandez la révision d'un plan de chasse en préfecture.

Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques.

Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.

Trois modèles de lettres pour contester la légalité d'un permis de construire auprès du préfet, du bénéficiaire et de son auteur (le maire en général). Exercice du recours hiérarchique (également dit administratif).

Saisine de la commission de suspension de permis de conduire.