Modèles de lettres
"RMI - RSA"

Vous avez recu une lettre vous informant qu'un versement indu a été effectué en votre faveur. L'organisme payeur du revenu de solidarité active (RSA) vous demande le remboursement du trop-percu. Vous sollicitez la remise ou une réduction la plus large possible de votre dette.

Etranger âgé d'au moins 25 ans, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.

Vous avez recu une lettre vous informant qu'un versement indu a été effectué en votre faveur et que vous devez rembourser la somme. Vous sollicitez la remise de votre dette et un remboursement par une diminution de l'allocation.

Etranger parent isolé, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.

Vous avez recu une lettre vous informant qu'un versement indu a été effectué en votre faveur et que vous devez rembourser la somme. Vous sollicitez le remboursement de la dette en une fois

Etranger jeune actif, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.

Vous accompagnez votre demande de RSA d'un courrier.

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.

Notice explicative sur le revenu de solidarité active.

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l'encontre de la décision de refus.

Vous avez plus de 25 ans et les revenus liés à votre activité professionnelle sont faibles. Vous pensez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et vous en avez fait la demande. Vous sollicitez le Président du conseil général de votre département afin de percevoir une avance sur vos droits supposés.