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"Impôts" - Page 5

Exemples de lettres pour catégorie "Impôts"

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Adhésion à la mensualisation

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de lui transmettre le formulaire d'adhésion à la mensualisation ainsi que vos coordonnées bancaires.

Prix 2,00 €

Contrat de vente d'un téléviseur d'occasion

Contrat pour vendre ou acheter un téléviseur d'occasion entre deux personnes qui n'exercent pas à titre habituel ce type d'activité. Permet notamment de fournir un justificatif auprès de l'administration fiscale en cas d'exonération de la redevance audiovisuelle.

Prix 5,00 €

Pacs et demande d'imposition commune

Les personnes ayant souscrit un PACS sont en droit de demander à l'administration fiscale une imposition commune de leurs revenus. La loi de finances pour 2005 a apporté des modifications au régime antérieur.

Prix 3,00 €

Justificatif de domicile

Acte permettant de justifier la réalité d'un domicile lorsque l'hébergé(e) ne peut se prévaloir d'un titre (exemple : bail).

Prix 2,00 €
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