Modèles de lettres
"Administration" - Page 59

Vous demandez un plan de chasse.

Vous demandez à la préfecture un formulaire d'autorisation de détention d'arme de catégorie A.

Vous avez des revenus faibles et demandez un dégrèvement de la taxe foncière.

Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

Demande d'intervention d'un député pour l'attribution d'un emploi.

Vous sollicitez l'indulgence suite au retrait judiciaire de votre permis.

Lettre de contestation fiscale adressée au Directeur des Services Fiscaux du département, avec demande de sursis au paiement.

La victime demande aux autorités compétentes le retrait de sa plainte, eu égard au peu de conséquences médicales et à la situation familiale.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d'habitation (en général le conjoint survivant).

Demande d'extrait d'acte de mariage avec affiliation pour la mairie de la commune. Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle vous vous êtes marié afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de mariage faisant apparaître votre filiation.

Demande de dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière au service des Impôts.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l'informer de votre changement de compte bancaire et de lui transmettre votre nouveau RIB pour que vos futurs prélèvements mensuels soient effectués sur votre nouveau compte.