Modèles de lettres
"Administration" - Page 59

Vous demandez une attestation de situation fiscale (particulier).

Recours auprès du Médiateur Académique en cas de refus de changement d'établissement.

Le contrôle médical consécutif à un retrait de permis prend une décision défavorable, vous contestez la décision.

Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche alors que c'est la seule solution possible étant donné les horaires de travail des parents.

Demande d'une demi-part supplémentaire avec effet rétroactif aux deux années antérieures à la demande.

Vous avez un différend avec votre banque, vous saisissez le médiateur bancaire.

Propriétaire ou futur propriétaire d'un terrain et désireux de construire, vous vous adressez à la mairie pour obtenir le Plan d'occupation des sols.

Lettre adressée à la mairie afin de déclarer la présence de termites dans le logement occupé.

Lettre de relance à l'attention du maire d'une commune pour lui demander d'intervenir pour mettre un terme à des nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons situés sur la propriété d'un voisin.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d'au moins 10% car vous êtes en congé parental.