Modèles de lettres
"Administration" - Page 60

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de lui transmettre le formulaire d'adhésion à la mensualisation ainsi que vos coordonnées bancaires.

Vous demandez au maire de modifier la réglementation d'une rue (vitesse, sens de circulation…).

Vous demandez à recevoir le formulaire de demande de passeport francais pour un mineur.

Vous adressez un courrier à votre centre d'impôts pour lui demander de vous adresser une copie d'une ou plusieurs anciennes déclarations concernant l'impôt sur le revenu.

Vous demandez à bénéficier de la carte de séjour mention "Passeport talents".

Vous adressez votre formulaire de demande de permis de construire et vous demandez à cette occasion un rendez-vous au maire afin d'argumenter sur l'intérêt de ce projet de commerce pour la ville en question.

Recours hiérarchique par une association suite à un refus d'inscription en établissement scolaire.

Demande de changement de nom par décret devant le garde des sceaux.

Vous demandez à la Direction Départementale des Territoires de votre département (ancienne DDE) la mise en place de ralentisseurs devant des établissements scolaires.

Vous sollicitez l'exonération de la taxe d'habitation d'un logement inhabité.

Après dépôt d'un permis de construire, l'administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l'établissement d'une attestation certifiant qu'aucune décision négative n'a été prise.

Contestation d'une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (erreur immatriculation).