Modèles de lettres
"Administration" - Page 61

Modèle de lettre pour contester un PV.

Vous retirez un véhicule de la circulation, vous demandez à la préfecture l'annulation du certificat d'immatriculation.

Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique.

Lettre d'excuses pour son absence à un rendez-vous avec un ministre.

Vous demandez à la Direction Départementale des Territoires (ancienne DDE) la création de places de stationnement pour handicapés.

Vous contestez une amende pour non respect de l'interdiction de fumer en raison de l'absence d'affichage.

Lettre pour demander à la mairie l'autorisation d'installer un stand sur la voie publique pour vendre du muguet le 1er mai et pour connaître les conditions à observer.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le lieu où l'infraction a été commise n'est pas exact.

Mode d'emploi : les clients peuvent saisir le médiateur des communications électroniques très rapidement soit en ligne soit par voie postale.

Vous avez été inscrit dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), vous demandez la rectification des informations vous concernant suite à un non-lieu ou classement sans suite.

Vous subissez des nuisances visuelles (publicité), vous demandez un rendez-vous au maire.

Vous devez rembourser un trop percu d'APA, vous vous opposez à cette demande.