Modèles de lettres
"Administration" - Page 5

Demande de dérogation à la carte scolaire pour un enfant en primaire ou maternelle. Vous avez obtenu l'accord de l'établissement d'accueil et sollicitez une dérogation de carte scolaire dans une école maternelle ou élémentaire.

Demande de remise totale ou partielle d'un impôt direct

Lettre de réponse à une demande de renseignements de l'administration fiscale.

Tableau de synthèse des montants et délais de paiement des contraventions.

Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle.

Célibataire, vous déménagez après agrément pour adoption, et notifiez le changement au Conseil Général.

Modèle d'attestation sur l'honneur.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation à la hausse de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont augmenté d'au moins 10% suite à la fin d'une période de chômage et à la reprise d'une activité professionnelle.

Lettre pour exercer un recours auprès du Trésorier payeur général en cas de délai de paiement refusé par le percepteur.

Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).

Lettre à l'attention du maire de la commune afin de lui faire part d'un défaut d'éclairage public en un lieu précis.

Lettre d'invitation du comité des fêtes à destination des résidants d'une commune à l'occasion de la Saint-Jean.