Modèles de lettres
"Administration" - Page 48

Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle.

Célibataire, vous déménagez après agrément pour adoption, et notifiez le changement au Conseil Général.

Modèle d'attestation sur l'honneur.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation à la hausse de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont augmenté d'au moins 10% suite à la fin d'une période de chômage et à la reprise d'une activité professionnelle.

Lettre pour exercer un recours auprès du Trésorier payeur général en cas de délai de paiement refusé par le percepteur.

Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).

Lettre à l'attention du maire de la commune afin de lui faire part d'un défaut d'éclairage public en un lieu précis.

Lettre d'invitation du comité des fêtes à destination des résidants d'une commune à l'occasion de la Saint-Jean.

Lettre pour demander la nomination d'une personne au grade de Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.

Demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation.

Demande d'indulgence pour un procès-verbal relatif à un faible excès de vitesse.