Modèles de lettres
"Contrats de travail" - Page 5

Lettre notifiant à un bénéficiaire de cdd que son contrat ne sera pas renouvelé à son terme.

Vous mettez fin au contrat de travail du salarié pendant la période d'essai pour diplôme non validé.

Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.

Vous transformez un CDD en CDI?

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail.

Modèle de contrat d'avenir (à ne pas confondre avec les emplois d'avenir mis en place à partir du 1er janvier 2013).

Vous mettez fin au contrat de travail du salarié pendant la période d'essai pour absences injustifiées.

Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.

Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d'un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de la qualification du salarié.

Vous embauchez un étudiant étranger et effectuez la déclaration à la Préfecture.

Recu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.