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"Contrats de travail" - Page 7Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Contrats de travail"
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Prix 2,00 €Renonciation à une clause de non-concurrence
[+] RésuméLettre de l'employeur pour renoncer à une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail du salarié.
Prix 4,00 €Formulaire de rupture conventionnelle d'un contrat de travail
[+] RésuméModèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet 2008).
Prix 2,00 €Avenant au contrat de travail notifiant le changement du propriétaire de l'entreprise
[+] RésuméVous ajoutez une clause dans un contrat de travail suite au changement du propriétaire de l'entreprise.
Prix 5,00 €Affichage 73-76 de 76 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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