Modèles de lettres
"Contrats de travail"

Clause de non-concurrence (cas général).

Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger ne résidant pas en France.

Vous ajoutez une clause relative à l'obligation de réserve dans un contrat de travail.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d'un logement au salarié.

Vous mettez fin à la période d'essai d'un salarié avant son terme.

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre de résiliation d'un contrat " nouvelles embauches " (CNE) à l'initiative de l'employeur durant la période de consolidation (2 ans maximum) et dans le cadre de la procédure simplifiée.

Vous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant la reconduction d'un CDD avec terme précis.

Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.