Modèles de lettres
"Contrats de travail" - Page 2

Lettre de l'employeur pour renoncer à une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail du salarié.

Modèle de formulaire (fichier Excel) pour adresser à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée. Imprimé conforme au modèle fixé par arrêté du 18 juillet 2008 (JO du 19 juillet 2008).

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail suite au changement du propriétaire de l'entreprise.

Clause de non-concurrence (cas général).

Contrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Employeur, vous sollicitez une autorisation de travail pour un étranger ne résidant pas en France.

Vous ajoutez une clause relative à l'obligation de réserve dans un contrat de travail.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d'un logement au salarié.

Vous mettez fin à la période d'essai d'un salarié avant son terme.

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Lettre de résiliation d'un contrat " nouvelles embauches " (CNE) à l'initiative de l'employeur durant la période de consolidation (2 ans maximum) et dans le cadre de la procédure simplifiée.

Vous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.