Clause de confidentialité
La clause de confidentialité a pour finalité de déterminer le cadre juridique des informations confidentielles, quelque soit leur nature, dans un contrat. Elle sert à protéger les parties au contrat, afin d’éviter la divulgation d’informations particulières, qui si elles étaient révélées, causeraient un préjudice à l’une des parties, voire remettrait en cause le contrat lui-même, ainsi que la collaboration entre les parties. En effet, lorsque des personnes entrent en relation d’affaires, elles se doivent de protéger certaines informations capitales pour la survie de leur activité (secret de fabrication, savoir-faire…) ou personnelles (données bancaires, données nominatives…) ou commerciales (chiffres, études statistiques, stratégies marketing, fichiers clientèle, méthodes…). Elles doivent également prévoir les mesures pour éviter de mettre en péril leur activité. C’est ainsi que la clause de confidentialité organise la protection de toutes ces informations, leur communication, leur droit de reproduction éventuelle, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, jusqu’au terme des relations contractuelles, voire au-delà.