Modèles de lettres
"Avenants & Clauses" (Contrats de travail)

Exemples de lettres pour catégorie "Avenants & Clauses"

• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de confidentialité

  Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de dédit-formation

  Vous insérez dans un contrat de travail une clause de dédit-formation.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de discrétion

  Vous ajoutez une clause relative à l’obligation de réserve dans un contrat de travail.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de loyauté

  Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de mise à disposition de logement

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d’un logement au salarié.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de mobilité

  Vous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de non concurrence

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant l’interdiction de concurrence du salarié.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de participation au chiffre d’affaires de la société

  Vous insérez dans un contrat de travail une clause de participation au chiffre d’affaires de la société.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de participation aux bénéfices

  Vous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de période d’essai

  Vous ajoutez une clause relative à une période d’essai dans un contrat de travail.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de prêt de véhicule

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition de véhicule au salarié.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause de remboursement des frais professionnels

  Vous ajoutez une clause prévoyant l’indemnisation des frais professionnels du salarié dans un contrat de travail.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause d’astreinte

  Vous insérez dans un contrat de travail une clause prévoyant une astreinte.

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• Avenant au contrat de travail introduisant une clause d’objectif

  Vous insérez dans un contrat de travail une clause d’objectif.

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• Avenant au contrat de travail notifiant des changements d’horaires de travail

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.

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• Avenant au contrat de travail notifiant la diminution du salaire (motif économique)

  Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction du salaire).

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• Avenant au contrat de travail notifiant la diminution du temps de travail (motif économique)

  Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction des horaires de travail).

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• Avenant au contrat de travail notifiant la reconduction d’un CDD avec terme précis

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant la reconduction d’un CDD avec terme précis.

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• Avenant au contrat de travail notifiant le changement du propriétaire de l’entreprise

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail suite au changement du propriétaire de l’entreprise.

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• Avenant au contrat de travail notifiant le passage d’un CDD à un CDI

  Vous transformez un CDD en CDI?

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• Avenant au contrat de travail notifiant un changement de fonction

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de fonction.

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• Avenant au contrat de travail notifiant un changement de qualification du salarié

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de la qualification du salarié.

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• Avenant au contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail.

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• Avenant au contrat de travail notifiant un changement d’échelon / grade

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement d’échelon / grade.

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• Avenant au contrat de travail pour l’accomplissement d’heures complémentaires

  Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant des heures complémentaires.

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  5.00 €
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• Clause de confidentialité

  La clause de confidentialité a pour finalité de déterminer le cadre juridique des informations confidentielles, quelque soit leur nature, dans un contrat. Elle sert à protéger les parties au contrat, afin d’éviter la divulgation d’informations particulières, qui si elles étaient révélées, causeraient un préjudice à l’une des parties, voire remettrait en cause le contrat lui-même, ainsi que la collaboration entre les parties. En effet, lorsque des personnes entrent en relation d’affaires, elles se doivent de protéger certaines informations capitales pour la survie de leur activité (secret de fabrication, savoir-faire…) ou personnelles (données bancaires, données nominatives…) ou commerciales (chiffres, études statistiques, stratégies marketing, fichiers clientèle, méthodes…). Elles doivent également prévoir les mesures pour éviter de mettre en péril leur activité. C’est ainsi que la clause de confidentialité organise la protection de toutes ces informations, leur communication, leur droit de reproduction éventuelle, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, jusqu’au terme des relations contractuelles, voire au-delà.

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  10.00 €
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• Clause de non-concurrence

  Clause de non-concurrence (cas général).

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  4.00 €
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• Contrat de confidentialité

  Contrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.

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  7.00 €
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• Engagement de confidentialité pour une convention de stage

  Clause à insérer dans une convention de stage pour s’obliger à une confidentialité réciproque.

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  5.00 €
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• Relance du salarié n’ayant pas répondu à une demande de modification de son contrat de travail pour motif économique

  Vous relancez le salarié n’ayant pas donné suite à une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.

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  3.00 €
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