Modèles de lettres
"Avenants & Clauses" (Contrats de travail)
Exemples de lettres pour catégorie "Avenants & Clauses"
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Avenant au contrat de travail introduisant une clause de confidentialitéVous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de dédit-formationVous insérez dans un contrat de travail une clause de dédit-formation.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de discrétionVous ajoutez une clause relative à l’obligation de réserve dans un contrat de travail.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de loyautéVous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de mise à disposition de logementVous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition d’un logement au salarié.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de mobilitéVous ajoutez une clause de mobilité dans un contrat de travail.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de non concurrenceVous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant l’interdiction de concurrence du salarié.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de participation au chiffre d’affaires de la sociétéVous insérez dans un contrat de travail une clause de participation au chiffre d’affaires de la société.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de participation aux bénéficesVous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.Tarif
3.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de période d’essaiVous ajoutez une clause relative à une période d’essai dans un contrat de travail.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de prêt de véhiculeVous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la mise à disposition de véhicule au salarié.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause de remboursement des frais professionnelsVous ajoutez une clause prévoyant l’indemnisation des frais professionnels du salarié dans un contrat de travail.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause d’astreinteVous insérez dans un contrat de travail une clause prévoyant une astreinte.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail introduisant une clause d’objectifVous insérez dans un contrat de travail une clause d’objectif.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail notifiant des changements d’horaires de travailVous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail notifiant la diminution du salaire (motif économique)Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction du salaire).Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail notifiant la diminution du temps de travail (motif économique)Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction des horaires de travail).Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail notifiant la reconduction d’un CDD avec terme précisVous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant la reconduction d’un CDD avec terme précis.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail notifiant le changement du propriétaire de l’entrepriseVous ajoutez une clause dans un contrat de travail suite au changement du propriétaire de l’entreprise.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail notifiant le passage d’un CDD à un CDIVous transformez un CDD en CDI?Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail notifiant un changement de fonctionVous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de fonction.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail notifiant un changement de qualification du salariéVous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de la qualification du salarié.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail notifiant un changement du lieu de travailVous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail notifiant un changement d’échelon / gradeVous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement d’échelon / grade.Tarif
5.00 € -
Avenant au contrat de travail pour l’accomplissement d’heures complémentairesVous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant des heures complémentaires.Tarif
5.00 € -
Clause de confidentialitéLa clause de confidentialité a pour finalité de déterminer le cadre juridique des informations confidentielles, quelque soit leur nature, dans un contrat. Elle sert à protéger les parties au contrat, afin d’éviter la divulgation d’informations particulières, qui si elles étaient révélées, causeraient un préjudice à l’une des parties, voire remettrait en cause le contrat lui-même, ainsi que la collaboration entre les parties. En effet, lorsque des personnes entrent en relation d’affaires, elles se doivent de protéger certaines informations capitales pour la survie de leur activité (secret de fabrication, savoir-faire…) ou personnelles (données bancaires, données nominatives…) ou commerciales (chiffres, études statistiques, stratégies marketing, fichiers clientèle, méthodes…). Elles doivent également prévoir les mesures pour éviter de mettre en péril leur activité. C’est ainsi que la clause de confidentialité organise la protection de toutes ces informations, leur communication, leur droit de reproduction éventuelle, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, jusqu’au terme des relations contractuelles, voire au-delà.Tarif
10.00 € -
Tarif
4.00 € -
Contrat de confidentialitéContrat permettant aux parties de ne pas révéler aux tiers ou à leurs partenaires une négociation en cours, les informations, documents, connaissances, secrets ou savoir-faire auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de leurs échanges.Tarif
7.00 € -
Engagement de confidentialité pour une convention de stageClause à insérer dans une convention de stage pour s’obliger à une confidentialité réciproque.Tarif
5.00 € -
Relance du salarié n’ayant pas répondu à une demande de modification de son contrat de travail pour motif économiqueVous relancez le salarié n’ayant pas donné suite à une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.Tarif
3.00 €
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