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"Gestion du personnel" - Page 3Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories- Attestations - Certificats (25)
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Exemples de lettres pour catégorie "Gestion du personnel"
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Prix 2,00 €Rupture anticipée de période d'essai à l'initiative de l'employeur
[+] RésuméVous mettez fin à la période d'essai d'un salarié avant son terme.
Prix 2,00 €Refus d'une demande de congés
[+] RésuméL'employeur répond négativement à la demande du salarié de prendre ses congés à une certaine période.
Prix 2,00 €Convocation à l'entretien préalable (mésentente)
[+] RésuméL'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Le grief de mésentente exige la rédaction d'une lettre particulièrement circonstanciée.
Prix 3,00 €Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d'activité)
[+] RésuméContrat de travail à durée déterminée (accroissement d'activité).
Prix 10,00 €Acceptation du congé sans solde
[+] RésuméLettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de la demande de congé sans solde
Prix 3,00 €Convention collective des assistants maternels
[+] RésuméConvention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.
Prix 3,00 €Note informative sur la date d'élection des représentants du personnel
[+] RésuméNote informative sur la date d'élection des représentants du personnel.
Prix 2,00 €Convocation du CE ou des DP pour licenciement économique d'au moins 2 salariés
[+] RésuméConvocation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d'au moins 2 salariés.
Prix 3,00 €Renonciation à une clause de non-concurrence
[+] RésuméLettre de l'employeur pour renoncer à une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail du salarié.
Prix 4,00 €Attestation de présence
[+] RésuméUn organisme veut s'assurer qu'un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme.
Prix 2,00 €Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait)
[+] RésuméClause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait).
Prix 5,00 €Affichage 25-36 de 365 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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