Modèles de lettres
"Gestion du personnel" - Page 3

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs. Le fait que le salarié soit également associé rend utile l'indication des modalités de rupture du pacte social ,au moyen notamment d'une discussion entre les avocats des deux parties.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable suivant des modalités strictement définies par le code du travail. La rédaction de la lettre tient compte du fait qu'il s'agit d'un licenciement sans faute qui exige que soient réunies plusieurs conditions.

Félicitations pour jubilaire 20 ans.

Recours gracieux concernant le renouvellement de la prime en faveur de l'effort de formation concernant les jeunes en contrat d'apprentissage.

Vous êtes employeur et vous signez une promesse d'embauche à votre nouvel employé.

Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s).

Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.

Réponse négative de l'employeur à une demande d'aménagement des horaires de travail.

Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur des courses hippiques.

Invitation à la remise d'une décoration au président d'une entreprise.