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"Gestion du personnel" - Page 3Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories- Attestations - Certificats (25)
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Exemples de lettres pour catégorie "Gestion du personnel"
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Prix 2,00 €Rupture anticipée de période d'essai à l'initiative de l'employeur
Vous mettez fin à la période d'essai d'un salarié avant son terme.
Prix 2,00 €Refus d'une demande de congés
L'employeur répond négativement à la demande du salarié de prendre ses congés à une certaine période.
Prix 2,00 €Convocation à l'entretien préalable (mésentente)
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Le grief de mésentente exige la rédaction d'une lettre particulièrement circonstanciée.
Prix 3,00 €Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d'activité)
Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d'activité).
Prix 10,00 €Acceptation du congé sans solde
Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de la demande de congé sans solde
Prix 3,00 €Convention collective des assistants maternels
Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Conclue le 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JO du 28 décembre 2004. Brochure n° 3317.
Prix 3,00 €Note informative sur la date d'élection des représentants du personnel
Note informative sur la date d'élection des représentants du personnel.
Prix 2,00 €Convocation du CE ou des DP pour licenciement économique d'au moins 2 salariés
Convocation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d'au moins 2 salariés.
Prix 3,00 €Renonciation à une clause de non-concurrence
Lettre de l'employeur pour renoncer à une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail du salarié.
Prix 4,00 €Attestation de présence
Un organisme veut s'assurer qu'un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme.
Prix 2,00 €Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait)
Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait).
Prix 5,00 €Affichage 25-36 de 365 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €