Modèles de lettres
"Gestion du personnel" - Page 2

Exemples de lettres pour catégorie "Gestion du personnel"

Filtres actifs

Déclaration de portabilité des droits

Document permettant à l'employeur de communiquer à l'assureur complémentaire santé et/ou prévoyance les suites données à la portabilités des droits d'un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) : maintien des garanties, renonciation ou arrêt à court terme.

Prix 2,00 €
Affichage 13-24 de 365 article(s)
Recherchez une lettre