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Exemples de lettres pour catégorie "Gestion du personnel"
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Convention de formation professionnelle continue
[+] RésuméModèle de convention simplifiée de formation professionnelle continue.
Prix 3,00 €Contestation rupture et rappel du préavis
[+] RésuméTout salarié peut invoquer la rupture de son contrat du fait de l'employeur, mais inversement l'employeur peut contester être à l'origine de cette rupture. Il peut également exiger l'exécution du préavis sous peine de dommages-intérêts.
Prix 3,00 €Report du congé sabbatique
[+] RésuméLettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part d'une décision de report de congé sabbatique.
Prix 2,00 €Contrat de travail d'une assistante maternelle
[+] RésuméContrat de travail d'une assistante maternelle conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
Prix 10,00 €Convocation à la réunion des délégués du personnel
[+] RésuméLettre de la direction pour convoquer les délégués du personnel à la réunion.
Prix 2,00 €Avis d'exercice du droit de consultation des listes électorales
[+] RésuméNotification aux salariés de l'exercice de leur droit de consultation des listes électorales.
Prix 3,00 €Avenant au contrat de travail notifiant la diminution du temps de travail (motif économique)
[+] RésuméVous modifiez le contrat de travail d'un salarié pour motif économique (réduction des horaires de travail).
Prix 5,00 €Sanction d'un salarié pour insubordination
[+] RésuméEmployeur, vous notifiez par écrit la sanction d'un salarié pour insubordination.
Prix 3,00 €Attestation de prise en charge de frais de stage
[+] RésuméAttestation de prise en charge de frais de stage par l'organisme.
Prix 2,00 €Avenant au contrat de travail notifiant des changements d'horaires de travail
[+] RésuméVous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.
Prix 5,00 €Convention de rupture d'un contrat de travail (CDI)
[+] RésuméConvention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d'un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Prix 10,00 €Affichage 277-288 de 365 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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