Modèles de lettres
"Gestion du personnel" - Page 17

Note informative sur la date d'élection des représentants du personnel.

Convocation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d'au moins 2 salariés.

Lettre de l'employeur pour renoncer à une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail du salarié.

Un organisme veut s'assurer qu'un de vos salariés est effectivement employé dans votre société en contrat à durée déterminée : cette attestation est valable devant tout organisme.

Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation au forfait).

Employeur, vous souhaitez faire travailler un mineur, vous demandez une autorisation de travail.

Un employeur certifie qu'un de ses salariés est un bon conducteur.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Le grief de mésentente exige la rédaction d'une lettre particulièrement circonstanciée et spécialement quand des faits de harcèlement sont invoqués, ce qui n'est pas rare quand ce grief est invoqué par l'employeur.

Vous dénoncez le travail ou l'embauche d'un étranger non muni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

Un salarié utilise un véhicule de service sans votre autorisation et en dehors des horaires de travail, vous lui adressez un avertissement.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de la qualification du salarié.

Certificat de reprise de travail après un arrêt de travail délivré par l'employeur à la demande de son employé.