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Lettre d'un salarié acceptant un contrat de sécurisation professionnelle
[+] RésuméSalarié licencié économique, vous acceptez un contrat de sécurisation professionnelle
Prix 3,00 €Loi travail et compte d'engagement citoyen
[+] RésuméLes conséquences de la réforme du droit du travail sur le compte d'engagement citoyen.
Prix 0,00 €Accord transactionnel
[+] RésuméExemple de transaction entre une entreprise et un salarié licencié.
Prix 5,00 €Lettre de recommandation d'un stagiaire
[+] RésuméEmployeur ou maitre de stage, vous rédigez une lettre de recommandation auprès de vos confrères pour l'un de vos stagiaires ou apprenti(e).
Prix 2,90 €Rejet de candidature après entretien
[+] RésuméLettre de rejet de candidature après un entretien d'évaluation.
Prix 2,00 €1er avertissement
[+] RésuméPremier avertissement adressé au salarié pour manquement aux obligations générales nées de son contrat de travail ou faute précise.
Prix 3,00 €Mise à pied pour harcèlement sexuel
[+] RésuméL'employeur prononce une sanction de mise à pied pour continuation d'harcèlement sexuel d'un salarié vis à vis d'un autre collègue.
Prix 3,00 €Contrat de travail à durée déterminée (travail saisonnier)
[+] RésuméContrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.
Prix 8,00 €Protocole de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti)
[+] RésuméConvention de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti) : L'employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation).
Prix 5,00 €Promesse d'embauche d'assistante maternelle
[+] RésuméModèle d'acte permettant aux futurs employeur et salarié de se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant. Conforme à la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).
Prix 3,00 €Demande de local par les délégués du personnel
[+] RésuméDemande de mise à disposition de local par les délégués du personnel.
Prix 3,00 €Affichage 181-192 de 365 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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