Modèles de lettres
"Création d'entreprise" - Page 5

Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.

Demande de déblocage d'une participation salariale pour créer ou reprendre une entreprise.

Vous demandez à l'INSEE de vous immatriculer sur son répertoire.

Lettre d'avertissement au conjoint apportant des biens communs dans une SARL.

Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).

Créateur d'entreprise, vous demandez l'autorisation de domicilier provisoirement votre entreprise à votre domicile.

Créateur d'entreprise sous la forme d'auto-entrepreneur, vous sollicitez une subvention auprès des collectivités territoriales.

Courrier à adresser aux organismes sociaux en vue de bénéficier d'une prolongation du dispositif accre.

Demande d'exonération pour un salarié-créateur (repreneur) d'entreprise. Explications et modèle de demande.

Vous écrivez une lettre de motivation qui sera jointe au dossier de demande pour la reprise en tant que gérant(e) d'un salon de coiffure.

Auto-entreprise nouvellement créée vous demandez à être exonéré de la cotisation foncière des entreprises (composante de la contribution économique territoriale).

Courrier adressé à l' URSSAF en vue de demander à bénéficier d'une exoneration de paiement de provisions pour l'exercice en cours.