Modèles de lettres
"Notaire" - Page 4

Vous avez passé un acte authentique chez le notaire afin d'acquérir un bien. Un certain temps s'est écoulé depuis cette signature et votre notaire ne vous a toujours pas transmis l'acte. Vous le lui réclamez.

Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d'une succession.

Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d'une succession.

Document manuscrit pour désigner la personne (de confiance) à laquelle sera confié le soin d'exécuter son testament. Son recours est utile si le règlement de la succession peut poser des difficultés.

En cas de retard dans l'obtention de son prêt, l'acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l'acte.

Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Retrait d'usufruit au conjoint.

Vous demandez à changer de notaire au cours d'une succession.

Lettre pour demander au notaire de procéder à un inventaire pour n'accepter la succession (et le paiement des dettes) que si l'actif est supérieur au passif.

En cas de retard dans l'obtention de son prêt et alors que le compromis comporte une clause extinctive, l'acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l'acte pour éviter de perdre l'indemnité d'immobilisation.

Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

Demande de délivrance d'un acte de notoriété en matière successorale.