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"Notaire" - Page 5Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Notaire"
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Prix 3,00 €Prix 2,00 €Relance du notaire
[+] RésuméDans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.
Prix 2,00 €Testament olographe - Legs particuliers
[+] RésuméLe testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur) permet de déclarer ses dernières volontés et disposer de ses biens pour le temps qui suivra sa mort auprès d'un légataire à titre particulier (qui porte sur un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables).
Prix 2,00 €Relance du notaire dans le règlement d'une succession
[+] RésuméLe règlement des successions est anormalement long en raison de la surcharge de travail des études notariales. Il arrive également que certains clercs soient peu diligents. Une lettre de relance permet souvent de débloquer la situation.
Prix 3,00 €Achat d'un logement - refus de la contre proposition
[+] RésuméVous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, …) par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l'achat. Vous en informez le notaire.
Prix 3,00 €Renseignements pour factures relatives à une succession
[+] RésuméDemande au notaire des renseignements concernant des factures relatives à une succession.
Prix 3,00 €Demande de renseignement concernant une sortie d'indivision
[+] RésuméVous avez hérité d'un bien en indivision. Vous souhaitez en sortir au plus tôt. Vous écrivez à votre notaire ou à celui qui a réglé la succession afin de lui demander quelle est la procédure à suivre.
Prix 3,00 €Modification d'un testament - Codicille
[+] RésuméDocument manuscrit pour effectuer des modifications mineures sur un testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur).
Prix 2,00 €Modèle d'inventaire
[+] RésuméModèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.
Prix 4,00 €Achat d'un logement - acceptation de la contre proposition
[+] RésuméVous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, …) par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Prix 3,00 €Opposition d'un cohéritier à la vente d'un bien immobilier
[+] RésuméOpposition d'un cohéritier devant un notaire à la vente d'un bien immobilier.
Prix 3,00 €Affichage 49-60 de 86 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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