Modèles de lettres
"Propriétaire" - Page 8

Le propriétaire souhaite dédommager son locataire suite à des travaux ayant causé d'importantes nuisances.

Le maître d'ouvrage doit souscrire une assurance dommages s'il désire bénéficier de la garantie décennale qui couvre pendant 10 ans le risque de malfacons. Pour les professionnels, elle est obligatoire sous peine de sanctions pénales ; ce n'est pas le cas des particuliers qui négligent souvent cet aspect essentiel de leur projet.

Modèle de contrat de colocation pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). L'annexe intègre : la note d'information sur la réception des services de télévision existants dans l'immeuble (obligatoire pour les contrats postérieurs au 8 mars 2007), la liste des charges récupérables ainsi que la liste des réparations locatives.

Vous effectuez des travaux d'économie d'énergie dans un logement, vous demandez au locataire de contribuer aux charges.

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis, vous vous rétractez du fait du retard de l'exécution de la prestation.

Déclaration préalable de travaux de construction ou d'aménagement (avec ou sans démolition).

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous souhaitez vous rétracter après le délai légal (concerne un devis sans acompte).

Cette lettre de saisine de l'huissier doit être adressée sans délai afin que l'acte de cet officier ministériel puisse être notifié à une date utile (cas du locataire restant silencieux après congé donné par le propriétaire).

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale non meublé (exclusion de toute activité professionnelle). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Lettre du bailleur au locataire pour l'informer de la prochaine réalisation de travaux dans le logement qu'il occupe.

Lettre du propriétaire à son locataire pour le paiement de provision sur charges.

Le locataire est parti sans acquitter sa part des ordures ménagères et la première demande est restée sans effet.