Demande de justificatif de préavis réduit
Vous demandez à votre locataire de justifier la réduction de son préavis à un mois.
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Vous proposez à votre locataire d'acquérir le logement que vous lui louez.
Lettre du propriétaire au locataire afin de lui demander de laisser visiter le logement par des professionnels du bâtiment préalablement à la réalisation de travaux.
Propriétaire d'un bien avec piscine, vous vous déchargez de toute responsabilité quant à l'usage de la piscine.
Lettre du bailleur au locataire pour l'informer de la prochaine réalisation de travaux dans le logement qu'il occupe.
Lettre du propriétaire au locataire afin de lui redemander de permettre la réalisation de travaux dans le logement loué.
Lettre à l'attention du locataire sortant pour lui demander de produire les quittances des taxes d'habitation qu'il a payé depuis qu'il occupe le logement loué.
Acte permettant de justifier la réalité d'un domicile lorsque l'hébergé(e) ne peut se prévaloir d'un titre (exemple : bail).
Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s'en trouvera augmenté à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.
Vous demandez au locataire de vous transmettre une attestation d'assurance locative.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.