Modèles de lettres
"Propriétaire" - Page 6

Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis à domicile, vous vous rétractez sous 7 jours (concerne un devis sans acompte).

Lettre de refus d'augmentation concernant un contrat de construction ne prévoyant pas de clause de révision du prix, et dans l'affirmative en cas de dépassement du prix supérieur à 5%.

Lettre du propriétaire à l'attention du locataire lui interdisant l'exercice d'une activité professionnelle dans son logement.

Quittance de loyer de box ou parking

Attestation d'hébergement.

Votre prêt vous a été refusé et vous devez annuler le contrat passé avec l'architecte et récupérer vos arrhes.

Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.

Vous déclarez avoir traité - incinéré des matériaux et bois contaminés par des termites. Complète la déclaration de présence de termites.

Exploitant ou propriétaire d'une chaudière puissante, vous demandez à un organisme agréé d'effectuer le contrôle périodique d'efficacité énergétique.

Vous vous retournez contre un débiteur dont vous étiez caution après avoir payé le créancier.

Propriétaire, vous attestez que votre locataire est à jour du paiement des loyers.

Lettre de dénonciation d'un engagement de caution signé au profit d'un locataire.