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"Bail locataire particulier" - Page 6Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Bail locataire particulier"
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Prix 2,00 €Demande d'avenant à un bail suite à un mariage
[+] RésuméVous vous mariez et demandez un avenant au bail pour que votre époux (épouse) figure sur le bail.
Prix 3,00 €Résiliation bail de location garage
[+] RésuméLettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation.
Prix 2,00 €Congé du locataire bénéficiaire du RSA
[+] RésuméLettre du locataire bénéficiaire du R.S.A. au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d'un mois.
Prix 2,00 €Contestation du congé donné par son propriétaire pour vente
[+] RésuméContestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour vente (non-respect de la procédure légale).
Prix 3,00 €Demande d'avenant à un bail suite à un divorce (conjoint sortant)
[+] RésuméVous divorcez et souhaitez quitter votre logement, vous demandez un avenant au bail.
Prix 3,00 €Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)
[+] RésuméContestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour non-respect du délai de 6 mois.
Prix 3,00 €Demande de modification du bail suite à une séparation
[+] RésuméVous vous séparez et souhaitez rester dans votre logement, vous demandez une modification du bail
Prix 3,00 €Demande d'attestation d'assurance locative (box ou parking)
[+] RésuméVous demandez à votre assureur un attestation d'assurance locative pour un parking ou box.
Prix 2,00 €Prix 2,00 €Demande d'avenant au bail par le conjoint restant suite à un divorce
[+] RésuméVous divorcez et souhaitez rester dans le logement, vous demandez un avenant au bail.
Prix 3,00 €Affichage 61-72 de 89 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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