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"Bail locataire particulier" - Page 5Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Bail locataire particulier"
Filtres actifs
Prix 2,00 €Demande d'avenant à un bail suite à un mariage
Vous vous mariez et demandez un avenant au bail pour que votre époux (épouse) figure sur le bail.
Prix 3,00 €Résiliation bail de location garage
Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation.
Prix 2,00 €Congé du locataire bénéficiaire du RSA
Lettre du locataire bénéficiaire du R.S.A. au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d'un mois.
Prix 2,00 €Contestation du congé donné par son propriétaire pour vente
Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour vente (non-respect de la procédure légale).
Prix 3,00 €Demande d'avenant à un bail suite à un divorce (conjoint sortant)
Vous divorcez et souhaitez quitter votre logement, vous demandez un avenant au bail.
Prix 3,00 €Refus du congé pour non-respect de délai (6 mois)
Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour non-respect du délai de 6 mois.
Prix 3,00 €Demande de modification du bail suite à une séparation
Vous vous séparez et souhaitez rester dans votre logement, vous demandez une modification du bail
Prix 3,00 €Demande d'attestation d'assurance locative (box ou parking)
Vous demandez à votre assureur un attestation d'assurance locative pour un parking ou box.
Prix 2,00 €Prix 2,00 €Demande d'avenant au bail par le conjoint restant suite à un divorce
Vous divorcez et souhaitez rester dans le logement, vous demandez un avenant au bail.
Prix 3,00 €Affichage 49-60 de 89 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €