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"Bail locataire particulier" - Page 4Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Bail locataire particulier"
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Abandon de domicile du locataire et poursuite du bail par le partenaire de Pacs
[+] RésuméLettre à l'attention du bailleur afin de l'informer de l'abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire.
Prix 3,00 €Lettre de congé (box ou emplacement de parking)
[+] RésuméLettre de résiliation d'un contrat de bail pour la location d'un box ou un emplacement de parking.
Prix 2,00 €Congé et demande d'un nouveau bail pour un autre appartement
[+] RésuméCongé signifié par le locataire d'un appartement à son propriétaire et demande d'un nouveau bail pour un autre appartement.
Prix 2,00 €Contestation d'une clause du bail concernant le dossier médical personnel
[+] RésuméVous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre dossier médical.
Prix 3,00 €Lettre de résiliation du bail pour cause de licenciement
[+] RésuméLettre du locataire licencié au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d'un mois.
Prix 2,00 €Abandon de domicile par le locataire et poursuite du bail par un ascendant
[+] RésuméLettre à l'attention du bailleur afin de l'informer de l'abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit d'un ascendant du locataire.
Prix 3,00 €Demande de restitution de dépôt de garantie (location de box)
[+] RésuméVous avez donné congé d'une location de parking, vous demandez la restitution de votre dépôt de garantie.
Prix 3,00 €Congé avec délai réduit à un mois
[+] RésuméCongé signifie par le locataire d'un appartement à son propriétaire avec délai réduit à un mois (courrier générique à adapter selon les situations d'espèces).
Prix 2,00 €Contestation d'une clause du bail concernant l'extrait de casier judiciaire
[+] RésuméVous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre extrait de caser judiciaire.
Prix 3,00 €Demande d'attribution du bail suite à un divorce
[+] RésuméPar cette lettre, l'intéressé demande au propriétaire à ce que le bail soit mis à son nom conformément à l'attribution qui en a été faite par le juge du divorce.
Prix 3,00 €Abandon de domicile par le locataire et poursuite du bail par un descendant
[+] RésuméLettre à l'attention du bailleur afin de l'informer de l'abandon de domicile du signataire du bail et de la poursuite du contrat au profit d'un descendant du locataire.
Prix 3,00 €Affichage 37-48 de 89 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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