Modèles de lettres
"Logement - particuliers" - Page 67

Vous demandez aux copropriétaires le règlement des cotisations ou charges dues au syndic.

Locataire d'un logement social, vous souhaitez faire modifier la température du logement.

Vous demandez au propriétaire d'installer le double vitrage dans le logement que vous occupez.

Acquéreur d'un logement comportant des vices cachés, vous intentez une action en garantie des vices cachés.

Vous bénéficiez d'un logement social, vous demandez à changer de département.

Des travaux empiètent sur votre terrain, vous saisissez la justice pour mettre fin au trouble.

Notification de changement d'adresse à son assurance avec demande d'envoi de nouvelle attestation.

Lettre de rappel au locataire pour loyers impayés et menace de procédure judiciaire.

Lettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.

Réponse d'un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.

Lettre du locataire licencié au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d'un mois.

Demande d'autorisation de sous-location temporaire totale à son propriétaire, en raison d'une vacance gênante et involontaire.